Conditions d'utilisation

Dans les présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• « Compte »désigne le compte unique créé pour vous permettre d'accéder au Service et de l'utiliser.
• « Données client »désigne toutes les données soumises par vous ou vos utilisateurs finaux via le Service, y compris les dossiers de réservation, les informations sur les clients et les données de transaction.
• « Abonnement »désigne le plan d'accès payant que vous avez choisi, tel que décrit sur notre page Tarifs.
• « Modules complémentaires »désigne les fonctionnalités optionnelles ou les incréments de capacité achetés en plus de votre Abonnement.
• « API »désigne l'interface de programmation d'applications Conciar et les outils de développement associés.

Pour utiliser Conciar, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Vous acceptez de nous notifier immédiatement à security{'@'}conciar.com toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité. Nous ne saurions être responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation.

Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte avec des tiers. Chaque utilisateur accédant au Service doit disposer d'un compte distinct, sauf si vous avez souscrit un plan autorisant expressément l'accès partagé.

Période d'essai. Les nouveaux comptes peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 30 jours avec accès complet aux fonctionnalités. Aucune carte de crédit n'est requise. À la fin de l'essai, vous devez sélectionner un Abonnement payant ou le compte sera suspendu. Vos données sont conservées 90 jours après la suspension avant suppression.

Tarifs. Les frais d'abonnement sont ceux publiés sur notre page Tarifs au moment de l'achat. Tous les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes applicables (TVA incluse), sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis écrit de 30 jours aux abonnés existants.

Paiement. Les abonnements sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon votre cycle de facturation. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable. Les paiements échoués peuvent entraîner une suspension du service après un délai de grâce de 7 jours.

Mise à niveau & rétrogradation. Vous pouvez mettre à niveau votre Abonnement à tout moment ; la mise à niveau prend effet immédiatement et est facturée au prorata. Les rétrogradations s'appliquent au début du prochain cycle de facturation.

Résiliation. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement n'est accordé pour la période restante.

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser le Service pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte à des droits ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, à ses systèmes ou aux comptes d'autres clients ;
• Utiliser le Service pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) en violation du droit applicable ;
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ;
• Scraper, explorer ou extraire des données du Service en masse sans notre consentement écrit préalable ;
• Utiliser le Service d'une manière pouvant désactiver, endommager, surcharger ou compromettre notre infrastructure ;
• Revendre, sous-licencier ou autrement commercialiser le Service auprès de tiers sans accord de revendeur écrit avec Conciar.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès si nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, que vous avez violé ces obligations d'utilisation acceptable.

Vous conservez la propriété de toutes les Données client que vous soumettez au Service. En soumettant des Données client, vous accordez à Conciar une licence limitée et non exclusive pour traiter ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service.

Nous agissons en tant que sous-traitant des données personnelles que vous soumettez au nom de vos utilisateurs finaux, et vous agissez en tant que responsable du traitement. Nos obligations en matière de traitement des données sont énoncées dans notre Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie des présentes Conditions pour les clients soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Notre collecte et utilisation des données personnelles vous concernant en tant que client est régie par notre Politique de confidentialité.

L'accès à l'API Conciar est soumis aux présentes Conditions et aux limites de débit associées à votre niveau d'Abonnement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés API et de tous les appels API effectués à l'aide de vos identifiants.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l'accès API qui dépasse vos limites de plan ou que nous déterminons être utilisé de manière abusive. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis des modifications d'API non rétrocompatibles, mais nous réservons le droit de modifier l'API à tout moment pour des raisons de sécurité ou pour respecter le droit applicable.

Le Service, y compris tous les logiciels, contenus, marques et présentation commerciale, appartient à Conciar ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Service, si ce n'est la licence limitée de l'utiliser conformément aux présentes Conditions.

Vous accordez à Conciar le droit d'utiliser le nom et le logo de votre société pour vous identifier en tant que client sur notre site web et dans nos supports marketing, sauf si vous nous informez par écrit que vous ne consentez pas à une telle utilisation.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Conciar ainsi que ses dirigeants, employés et prestataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Service.

Notre responsabilité cumulée totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée au Service ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez payés à Conciar au cours des 12 mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou exclut notre responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par notre négligence, fraude ou toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

Nous visons à fournir les niveaux de disponibilité du Service stipulés dans votre Abonnement (Starter : 99,9 %, Growth : 99,95 %, Enterprise : 99,99 %), mesurés sur une base mensuelle et excluant les fenêtres de maintenance planifiée.

Nous fournirons au moins 48 heures de préavis pour toute maintenance planifiée susceptible d'affecter la disponibilité du service, communiqué via notre page de statut à status.conciar.com et, le cas échéant, par e-mail.

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin aux présentes Conditions en résiliant l'Abonnement conformément à l'Article 4. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez les présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous conserverons vos Données client pendant 90 jours suivant la résiliation, pendant lesquels vous pourrez demander un export. Après 90 jours, vos données seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit néerlandais, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant des ou lié aux présentes Conditions sera d'abord soumis à une négociation de bonne foi entre les parties. S'il n'est pas résolu dans les 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rotterdam, Pays-Bas.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance via l'adresse e-mail associée à votre compte ou en affichant un avis visible dans le Service.

Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue une acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous pouvez résilier votre Abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :